La protection des personnes contre les perturbations électromagnétiques sera obligatoire en milieu professionnel dès 2016
La directive européenne 2013/35/UE du 26 juin 2013 qui doit être transposée en droit français avant le 1er juillet 2016 fixe une procédure afin de protéger les travailleurs exposés aux champs électromagnétiques, en évoquant l’évaluation des risques et la détermination de l’exposition.
A cette date, il appartient en premier lieu à l’employeur de faire l’inventaire des sources de champs électromagnétiques et d’évaluer les intensités de champ présentes aux postes de travail. En effet, les entreprises Européennes seront responsables de leurs salariés en matière d'exigences minimales d'exposition aux champs électromagnétiques et devront s’assurer de leurs conformités.
Elles devront produire une « évaluation du risque », rapportant les niveaux d’exposition, déterminés par des mesures et des calculs pour assurer le respect des limites spécifiées. Cette évaluation des risques devra être documentée et suivie pour tout contrôle.
La directive 2013/35/UE fixe deux types de seuils : les valeurs limites d’exposition (VLE) et les valeurs déclenchant l’action (VA). En fonction de l’évaluation des risques et du niveau d’exposition des travailleurs, l’employeur est tenu de mettre en place des mesures adaptées :
– Si les VA sont dépassées, l’employeur doit mettre en place un plan d’action (technique et/ou organisationnel). L’objectif : ne pas dépasser les VLE. De plus, les lieux de travail sujets au dépassement de ces valeurs doivent être identifiés par une signalisation spécifique et un accès restreint.
– Si les VLE sont dépassées, l’employeur doit prendre immédiatement des mesures pour ramener le niveau d’exposition en-dessous de ces valeurs limites. Afin d’adapter le dispositif de protection et de prévention existant, les causes du dépassement doivent être déterminées et consignées.
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Plus d’informations sur :
Le Champmètre NHT310
La Directive 2013/35/UE
Site de l’ICNIRP
Méthode crête pondérée
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